L'élaboration d'un programme

Le Ministre de l'Éducation nationale décide des programmes d'enseignement. Il s'appuie pour cela sur les avis du Haut Conseil de l'Education.

Aux termes du décret n°2005-999 du 22 août 2005, « le Haut Conseil de l'Education émet un avis et peut formuler des propositions à la demande du ministre chargé de l'Éducation Nationale sur les questions relatives à la pédagogie, aux programmes, aux modes d'évaluation des connaissances des élèves, à l'organisation et aux résultats du système éducatif et à la formation des enseignants.
Il est composé de neuf membres désignés pour six ans. Trois de ses membres sont désignés par le président de la République, deux par le président de l'Assemblée nationale, deux par le président du Sénat et deux par le président du Conseil économique et social en dehors des membres de ces assemblées. Le président du haut conseil est désigné par le président de la République parmi ses membres ». (article D. 230-1 du code de l'éducation)

... Le Haut Conseil de l'éducation dresse, chaque année, un bilan des résultats obtenus par le système éducatif, ainsi que des expérimentations menées en application de la loi d'orientation et de programme sur l'avenir de l'école.
Les avis et propositions ainsi que le bilan annuel du Haut Conseil sont rendus publics".

- la Desco (Direction de l'Enseignement Scolaire au MEN) désigne un groupe d'experts qui comprend généralement des inspecteurs généraux, des universitaires et des professeurs sur le terrain. Elle lui donne une lettre de cadrage.
- Ce groupe d'experts lui remet, plusieurs mois après, ses propositions.
- La Desco consulte alors des enseignants, des associations de spécialistes, des syndicats d'enseignants. Si la consultation est positive, le programme est présenté au Conseil supérieur de l'éducation (CSE) qui donne son avis.

code de l'éducation art. L 213-2 et 213-3 modifié par décret 90-468 du 7/06/1990.
Le Conseil supérieur de l'éducation donne des avis:

• Sur les objectifs et le fonctionnement du service public de l'éducation;
• Sur les règlements relatifs aux programmes, aux examens, à la délivrance des diplômes et à la scolarité;
• Sur les questions intéressant les établissements privés d'enseignement primaire, secondaire et technique;
• Sur les questions d'ordre statutaire intéressant les personnels des établissements d'enseignement privés sous contrat;
• Sur toutes les questions d'intérêt national concernant l'enseignement ou l'éducation, quel que soit le département ministériel intéressé;
• Sur toutes questions dont il est saisi par le ministre chargé de l'éducation

Il est composé de : 48 membres représentant les enseignants, les enseignants-chercheurs et autres personnels de l'enseignement public ainsi que les établissements d'enseignement privés et leurs personnels, de 19 membres représentant les usagers (associations de parents d'élèves, associations familiales) et 30 membres représentant les collectivités territoriales, les associations périscolaires et les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques. associations
textes généraux - Ministère de l'Education Nationale

- Après avis du CSE et décision du Ministre, le nouveau programme est publié au Journal Officiel de l'Éducation nationale

Les programmes doivent être publiés 12 mois avant leur application afin de laisser le temps aux enseignants de se former, et aux éditeurs de réaliser les manuels correspondants.
(lien avec FAQ 2.1 et 2.2 : les éditeurs participent-ils à l'élaboration des programmes. Ont-ils intérêt à ce qu'ils changent souvent ?)

réf. du texte du décret des 12 mois : 90-179 du 23/2/1990- article 7

Voir le témoignage video d'Hélène Sabbah (Quick Time - 24 Mo)